Soumettre une demande

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Critère d’admissibilité

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Fondation peut uniquement verser des dons aux organismes qui sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.

De plus, toute demande de financement doit se situer dans le cadre des domaines d’activités de la Fondation. Sauf en cas d’exception, la Fondation pourrait accepter des demandes dans d’autres domaines.

Pour de plus amples renseignements sur le type de projets acceptés ou les domaines d’activités privilégiés par la Fondation, veuillez consulter la section champs d’action.

Critères d’exclusion

La Fondation refusera toute demande de dons ou de commandites liées à l’organisation de congrès, de séminaires ou d’événements ponctuels. Elle refusera également les demandes provenant :

  • de mouvements religieux
  • d’individus
  • de partis politiques, d’associations de comté et de candidats
  • d’organismes qui n’œuvrent pas dans la province de Québec
  • d’organismes soutenus par une entité de Centraide

Comment soumettre une demande?

La Fondation accepte les demandes tout au long de l’année. Afin d’effectuer une demande, veuillez remplir le formulaire de demande de don.

Vous devez inclure à votre demande les documents suivants :

  • Une description de votre organisme ainsi que votre demande précise
  • Une copie des lettres patentes de votre organisme constitué ou autres documents légaux faisant foi de son existence
  • La liste des membres de votre conseil d’administration
  • Le numéro d’organisme de charité
  • Les derniers états financiers vérifiés
  • Les objectifs du projet et ses résultats attendus
  • Une description du projet et la raison de sa mise en place
  • L’identification du public ciblé par le projet
  • Le budget du projet et la distribution des fonds ainsi qu’une indication des montants déjà perçus et autres sources de soutien prévues
  • L’échéancier du projet

Lorsque votre dossier est complet, acheminez-le :

Processus d’évaluation et de suivi

Après réception des demandes de financement, celles-ci sont transmises au conseil d’administration de la Fondation pour évaluation.

Toutes les demandes sont analysées. Elles sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • Votre organisme ou votre projet doit être en lien avec la mission de la Fondation
  • L’impact et les résultats escomptés de votre projet dans la communauté
  • La saine gestion de votre organisme

De manière générale, la Fondation répond aux demandes reçues quatre fois par année. Si votre demande est acceptée, vous serez informés par écrit du montant accordé et des conditions liées à l’octroi du don.