Soumettre une demande
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Critère d’admissibilité
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Fondation peut uniquement verser des dons aux organismes qui sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.
De plus, toute demande de financement doit se situer dans le cadre des domaines d’activités de la Fondation. Sauf en cas d’exception, la Fondation pourrait accepter des demandes dans d’autres domaines.
Pour de plus amples renseignements sur le type de projets acceptés ou les domaines d’activités privilégiés par la Fondation, veuillez consulter la section champs d’action.
Critères d’exclusion
La Fondation refusera toute demande de dons ou de commandites liées à l’organisation de congrès, de séminaires ou d’événements ponctuels. Elle refusera également les demandes provenant :
- de mouvements religieux
- d’individus
- de partis politiques, d’associations de comté et de candidats
- d’organismes qui n’œuvrent pas dans la province de Québec
- d’organismes soutenus par une entité de Centraide
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Processus d’évaluation et de suivi
Après réception des demandes de financement, celles-ci sont transmises au conseil d’administration de la Fondation pour évaluation.
Toutes les demandes sont analysées. Elles sont évaluées en fonction des critères suivants :
- Votre organisme ou votre projet doit être en lien avec la mission de la Fondation
- L’impact et les résultats escomptés de votre projet dans la communauté
- La saine gestion de votre organisme
De manière générale, la Fondation répond aux demandes reçues quatre fois par année. Si votre demande est acceptée, vous serez informés par écrit du montant accordé et des conditions liées à l’octroi du don.
Comment soumettre une demande?
La Fondation accepte les demandes tout au long de l’année. Afin d’effectuer une demande, veuillez remplir le formulaire de demande de don.
Vous devez inclure à votre demande les documents suivants :